Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 14 octobre, la résolution 2831 (2026), renouvelant pour un an les mesures de sanctions visant à lutter contre les gangs armés et les activités criminelles qui menacent la paix et la stabilité en Haïti.

Adopté au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, le texte reconduit notamment l’embargo sur les armes, le gel des avoirs et les restrictions de voyage prévus par le régime de sanctions concernant Haïti. Il prolonge également de treize mois le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller l’application de ces mesures. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité exprime sa « grave préoccupation » face aux niveaux extrêmement élevés de violence des gangs et aux activités criminelles, notamment les enlèvements, les homicides, la traite des personnes, le trafic de migrants et les violences sexuelles. Il dénonce également les meurtres, les mutilations, les enlèvements, les violences sexuelles et le recrutement d’enfants par les groupes armés, ainsi que l’impunité persistante de leurs auteurs, soutiens et financiers. Le trafic d’armes au cœur des préoccupations Le Conseil de sécurité estime que le trafic illicite et le détournement d’armes et de munitions continuent d’alimenter la violence en Haïti, d’affaiblir l’État de droit et de compromettre le respect des droits humains. Ces activités peuvent également entraver l’acheminement de l’aide humanitaire et entraîner de graves conséquences humanitaires, socioéconomiques et régionales.

Les États membres sont appelés à prendre des mesures urgentes pour appliquer pleinement l’embargo sur les armes et renforcer leurs mécanismes de contrôle aux frontières. Le Conseil les encourage aussi à améliorer les dispositifs de sécurisation des armes transférées aux autorités haïtiennes, notamment la gestion des stocks, le contrôle après livraison et la prévention des détournements. La résolution demande par ailleurs aux autorités haïtiennes de renforcer la gestion des armes et des munitions détenues par la Police nationale d’Haïti (PNH) et les Forces armées d’Haïti (FAd’H). Les mesures préconisées comprennent un meilleur marquage des armes, la tenue de registres, l’amélioration des conditions de stockage et l’élimination sécurisée des stocks saisis. La Force de répression des gangs (GSF) est également appelée à soutenir les autorités dans l’enregistrement et l’élimination appropriée des armes, munitions et autres matériels illicites saisis au cours des opérations. Elle devra signaler au Groupe d’experts tout détournement, notamment en cas de perte ou de vol. Les ressources naturelles également visées La résolution 2831 élargit l’attention portée aux activités susceptibles de justifier des sanctions, en mentionnant notamment l’exploitation ou le commerce illicites des ressources naturelles lorsqu’ils contribuent à déstabiliser Haïti. Le Conseil de sécurité encourage les autorités haïtiennes à adopter un décret encadrant l’exploitation des civelles, également appelées anguilles juvéniles, ainsi que le commerce associé. Il exprime aussi sa préoccupation face aux informations faisant état de détournements, de détournements de fonds et de mauvaise utilisation des ressources publiques susceptibles de menacer la paix, la sécurité et la stabilité du pays. Le texte rappelle que les personnes qui participent, directement ou indirectement, à des activités criminelles liées aux groupes armés et aux réseaux qui alimentent la violence, ou qui contribuent à la déstabilisation du pays par l’exploitation illicite des ressources naturelles, peuvent faire l’objet de sanctions financières et de restrictions de voyage. Le Groupe d’experts maintenu en fonction Le Conseil de sécurité a prolongé de treize mois, à compter du 14 octobre 2026, le mandat du Groupe d’experts sur Haïti. Celui-ci est chargé de recueillir et d’analyser des informations sur l’application des sanctions et les violations de l’embargo sur les armes. Le Comité des sanctions est, de son côté, invité à examiner rapidement l’actualisation de la liste des personnes et entités désignées, en tenant compte des rapports du Groupe d’experts et notamment des informations concernant les violations de l’embargo.

Le Conseil demande au Groupe de présenter un rapport intermédiaire au plus tard le 28 mars 2027 et un rapport final au plus tard le 1er septembre 2027, avec des mises à jour périodiques entre ces échéances. Les États membres et les autres parties concernées sont également appelés à coopérer avec les experts, à leur transmettre les informations pertinentes et à faciliter leur accès sécurisé aux personnes, documents et sites nécessaires à leurs enquêtes. Trois critères pour réévaluer les sanctions Le Conseil de sécurité précise qu’il continuera de suivre la situation en Haïti et pourra renforcer, modifier, suspendre ou lever les mesures en fonction des progrès constatés. Trois critères principaux guideront cette évaluation: le renforcement des capacités judiciaires et de l’État de droit pour lutter contre les groupes armés et les activités criminelles ; la réduction progressive des homicides intentionnels, des enlèvements et des violences sexuelles; et la diminution du trafic illicite et du détournement d’armes, ainsi que des flux financiers qui en découlent. Le secrétaire général de l’ONU, en coordination étroite avec le Groupe d’experts, est chargé de procéder à une évaluation des progrès réalisés au plus tard le 1er septembre 2027. Les autorités haïtiennes devront, pour leur part, rendre compte au Comité des sanctions des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs au plus tard un an après l’adoption de la résolution, puis chaque année. Elles sont également invitées à présenter régulièrement les mesures législatives, réglementaires et opérationnelles adoptées pour appliquer le régime de sanctions, ainsi que les difficultés rencontrées. Par cette résolution, le Conseil de sécurité maintient la pression internationale sur les réseaux armés et leurs soutiens présumés, tout en conditionnant une éventuelle évolution des sanctions à des progrès mesurables en matière de sécurité, de justice et de contrôle des armes en Haïti.

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